L'Intelligence Artificielle de LégiSocial vous aide dans votre recherche BETA
- Les résultats de l'IA ne sont donnés qu'à titre indicatif.
- Non exhaustifs, ils ne prennent notamment pas en compte les dispositions conventionnelles.
- Consultez les sources pour en savoir plus et préciser les réponses
- Ils ne peuvent pas remplacer la consultation de l'un de nos experts en faisant appel à la Hotline Juridique de LégiSocial, disponible dans nos abonnements
affichés sur 37 résultats
Trier par
Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une « clause de mobilité » soit licite ? Quelles sont les jurisprudences marquantes à ce sujet ?
Certifiée à jour dans notre pack Rédaction d'un contrat de travail 2023
Un salarié est engagé à compter du 1er septembre 2009 par une société de « démantèlement et environnement nucléaire » en qualité d'agent technique. Son contrat de travail prévoit une clause de ...
Hotline Juridique :
posez vos questions en Social, Paie, RH à nos experts
Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionLettre de notification de licenciement suite à un refus de reclassement du salarié
Certifié à jour dans notre pack Licencier un salarié pour motif personnel
Une proposition d'avenant peut valoir promesse de contrat de travail même si elle n'a pas été signée par le salarié.
Modèle d'accord de performance collective
Certifié à jour dans notre pack Négocier un Accord de Performance Collective
Utilisez ce modèle pour notifier à votre salarié son licenciement suite à son inaptitude et à son refus des postes de reclassement proposés.
Lettre informant le salarié que son CDD n’est pas renouvelé
Certifié à jour dans notre pack Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Et si vous recrutiez un responsable du bonheur chargé de veiller au bien être des salariés et de la convivialité sur le lieu de travail ?
L’employeur peut répondre négativement à la demande d’un salarié souhaitant exécuter son travail en télétravail.
Certifié à jour dans notre pack Le télétravail
Lettre de notification de licenciement personnel disciplinaire
Certifié à jour dans notre pack Licencier un salarié pour motif personnel
Utilisez ce modèle de lettre pour notifier à votre salarié un licenciement pour faute.
Nous vous proposons dans son intégralité le modèle de lettre de licenciement, fixé par décret du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017.
Certifié à jour dans notre pack Calcul de l'indemnité de licenciement en 2023
Lettre de nouvelle convocation à entretien préalable fixant une nouvelle date